Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par LULUBELLULE LIBERATION : la séance découverte offerte, la séance individuelle de libération émotionnelle au tarif de 95 euros TTC, et l'accompagnement INCARNE d'une durée de 90 jours au tarif de 3 000 euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Séance découverte offerte
La séance découverte, d'une durée d'une heure, est proposée gratuitement et sans aucun engagement. Elle ne donne lieu à aucune facturation. Les règles de report prévues à l'article 6 lui sont applicables.
Article 3 — Séance individuelle
La séance individuelle de libération émotionnelle est proposée au tarif de 95 euros TTC. La réservation s'effectue via la plateforme de prise de rendez-vous iClosed, et le paiement est encaissé au moment de la confirmation du rendez-vous.
Article 4 — Accompagnement INCARNE
L'accompagnement INCARNE se déroule sur une durée de 90 jours à compter de la première séance. Il est proposé au tarif de 3 000 euros TTC. Le règlement s'effectue via un lien de paiement sécurisé Stripe, en une seule fois ou de façon échelonnée selon les options proposées au moment du paiement. Le choix d'un paiement échelonné ne modifie ni la durée ni le prix total de l'accompagnement.
Article 5 — Interruption de l'accompagnement
En cas d'interruption à l'initiative du client, quelle qu'en soit la raison, l'intégralité du tarif reste due et aucun remboursement ne peut être demandé. Les échéances restantes d'un paiement échelonné demeurent exigibles.
En cas d'interruption à l'initiative de LULUBELLULE LIBERATION, les séances non réalisées sont reportées à une date ultérieure convenue entre les parties.
Article 6 — Report des rendez-vous
Chaque rendez-vous réserve un créneau nominatif dans l'agenda de LULUBELLULE LIBERATION, qui n'est plus proposé à un autre client.
Un rendez-vous ne peut pas être annulé, il peut uniquement être reporté. Toute demande de report doit être adressée au moins 72 heures avant l'heure prévue, par email à contact@lucileartero.com. Le nouveau créneau est fixé d'un commun accord.
Passé ce délai de 72 heures, ou en cas d'absence le jour du rendez-vous, la séance est considérée comme réalisée. Elle est due dans son intégralité, ne peut être ni reportée ni remboursée, et est décomptée des séances de l'accompagnement lorsqu'elle s'inscrit dans le cadre d'INCARNE.
En cas d'empêchement grave et imprévisible dûment justifié, un report exceptionnel pourra être accordé.
Article 7 — Droit de rétractation
Pour tout client agissant à des fins professionnelles, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf lorsque les conditions de l'article L221-3 du Code de la consommation sont réunies, à savoir un contrat conclu à distance ou hors établissement, portant sur un objet n'entrant pas dans le champ de l'activité principale du client, et un effectif inférieur ou égal à cinq salariés.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour l'exercer, par email à contact@lucileartero.com.
En validant sa commande, le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai. Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, il reste alors redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies à la date de sa rétractation, notamment des séances réalisées ou dues au titre de l'article 6.
Au-delà de ce délai de 14 jours, les conditions de l'article 5 s'appliquent pleinement.
Article 8 — Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement et du développement personnel et professionnel. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. Aucun résultat n'est garanti, l'efficacité de l'accompagnement dépendant de l'implication du client.
Article 9 — Confidentialité
Toute information partagée pendant les séances reste strictement confidentielle.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.